Votée en 2011, la Loi Cherpion porte sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. L'article 40 de la loi porte sur le prêt de salariés entre les entreprises. L'objectif de base était de créer plus de flexibilité en permettant aux entreprises de se prêter des salariés dans le cadre d'un échange de compétences. La loi autorise le prêt de main d'œuvre à but non lucratif (L.8241-1 et 2 CT). Le principe fixé par le Code du travail est le suivant : l'entreprise prêteuse ne doit tirer aucun bénéfice du prêt. Ainsi, seuls peuvent être facturés les salaires, les charges sociales et les frais professionnels.

Votées en 2017, les ordonnances dites “Macron” ont précisé le cadre du prêt de salariés entre entreprises. L'ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit en son article 33 un nouveau cas de prêt de main d'œuvre licite. L’ordonnance favorise et sécurise le prêt de main d'œuvre entre, d'une part, un groupe ou une grosse entreprise et, d'autre part, une jeune entreprise ou une PME.
> Les entreprises prêteuses sont les entreprises comptant au moins 5000 salariés ou celles appartenant à un groupe d'au moins 5000 salariés.
> Les entreprises utilisatrices sont de jeunes entreprises de moins de 8 ans d'existence et de PME de 250 salariés au plus.

👉 Dans le cadre de Vendredi, la loi Cherpion et l’ordonnance n°2017-1387 permettent donc  à des salariés d’une grande entreprise (plus de 5000 salariés) de s’engager, jusqu’à 2 ans maximum, pour une entreprise sociale (de moins de 8 ans et de 250 salariés maximum), bénéficiant de l’accompagnement de Vendredi en tant que structure bénéficiaire.

Le salarié prêté à une autre entreprise continue à être payé par son entreprise d'origine, le contrat ne peut pas être rompu ou modifié et le salarié devra à son retour retrouver son poste d'origine ou un poste similaire. 

Ce nouveau dispositif de prêt de main d'œuvre à but non lucratif obéit à un régime juridique spécifique. Une convention (R.8241-2 CT) doit être éditée et conclue entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice. Elle mentionner l'identité, la qualification du salarié concerné et le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés le cas échéant à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse (qui peuvent être nuls).

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