Les congés de solidarité internationale offrent la possibilité aux salariés d’utiliser leurs congés pour effectuer une mission d’intérêt général à l’étranger.
Ce dispositif, issu d’une loi de 1996, est régi par le code du travail. Le congé de solidarité internationale est encadré par un certain nombre de conditions très strictes. L’une des conditions obligatoires est que la mission doit nécessairement se situer hors de France.
Les modalités de mise en place (durée maximale de la mission, ancienneté requise pour bénéficier du congé, nombre de salariés pouvant simultanément bénéficier de ce congé…) sont inscrites dans la convention collective ou l’accord de branche. Le congé de solidarité internationale ne peut être imputé sur le congé annuel, et le salarié voit au cours de son congé son contrat et sa rémunération suspendus.
Le salarié peut voir sa demande de congé de solidarité internationale refusée si son employeur considère que son absence est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.
Si elle est acceptée, à l’issu du congé, le salarié reprend sa place au sein de l’entreprise.
Il existe un autre dispositif très proche du congé de solidarité internationale : le congé solidaire. Marque déposée de l’association Planète Urgence, c’est une mission courte (de 2 à 4 semaines) de solidarité internationale ou de protection de l’environnement, organisé par la même organisation.
Si vous voulez en apprendre davantage sur le congé de solidarité internationale, vous trouverez toutes les informations sur le site du Service Public.
En ce qui concerne le congé solidaire, le site de Planète Urgence vous sera particulièrement utile.