La convention de mécénat de compétences permet de mettre au clair certains éléments de la mission, et notamment ceux qui pourraient faire entrave au bon fonctionnement du projet.
A retenir : La convention n’est normalement pas obligatoire mais fortement conseillée.
En savoir plus :
Elle doit contenir les éléments suivants :
- les coordonnées des personnes qui s’engagent (i.e. l’entreprise et l’association),
- l’objet de la convention, afin de préciser s’il s’agit d’une prestation de service ou un prêt de main d’oeuvre,
- les engagements de l’association,
- les engagements de l’entreprise (horaires du salarié, tâches à réaliser, lieu et durée de la mission),
- il est également recommandé de faire une section permettant de déterminer la responsabilité en cas d’accident du salarié sur le trajet par exemple.
D'après le code civil article 1384 alinéa 5, étant donné qu'il y a un lien de subordination entre le salarié et l'employeur, ce lien est conservé dans le cadre du mécénat de compétences et c'est donc l'employeur qui a la responsabilité civile et pénale du salarié, même lorsque celui est détachée dans une structure autre que son entreprise.