La mise à disposition à titre gratuit signifie que l'entreprise accepte de prêter un salarié pour une cause d'intérêt général mais continue à lui payer son salaire tel qu'elle le ferait si le salarié occupait son poste habituel.
A retenir : L’entreprise prête un salarié en continuant à lui assurer salaire et couverture sociale.
En savoir plus : La mise à disposition est clairement définie dans le code du travail à l'article L8241-2.
La “Loi Cherpion” protège le salarié mis à disposition afin qu’il conserve salaire et protection de la part de son entreprise et que cette période n’impacte pas sa carrière.
La mise à disposition doit se faire avec l'accord du salarié concerné et un certain nombre de documents doivent être établis. Ainsi une convention de mise à disposition doit être rédigée ainsi qu'un avenant au contrat de travail.