Un reçu fiscal est un document officiel qui atteste de la réception d’un don par une structure d’intérêt général. C’est le même document, que le don soit financier ou en compétences. Seule la méthode de calcul évolue.
L’émission d’un reçu fiscal est nécessaire pour permettre la défiscalisation par l’entreprise mécène.
☝️ Les grands principes
Le document à renseigner est le Cerfa n°16216*01. L'association peut néanmoins émettre un reçu fiscal avec son propre format si les mêmes informations apparaissent.
L'entreprise fournit à l’association le montant du don directement via la plateforme.
L'association renseigne le reçu fiscal, signe le document et le transmet à l'entreprise directement via la plateforme.
✅ Les informations à renseigner
Le numéro d'ordre (n° de reçu fiscal) : Chaque reçu fiscal est identifié par un numéro unique
Organisme bénéficiaire : Nom complet de la structure, adresse et objet explicite (L'objet de l'association est l'activité pour laquelle l'association a été constituée.)
Qualité de l’organisme : Si vous ne vous reconnaissez dans aucune des catégories, indiquez “Organisme d’Intérêt Général”
Informations du donateur : Nom et adresse complète de l'entreprise mécène
Date du versement : C'est la date de la fin de la mission.
Montant de la somme versée (montant du don) : En toutes lettres. C'est l'entreprise qui fournit cette information via la plateforme.
Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article : pour les entreprises, choisir la case “Article 238-bis du CGI”(les autres cases concernent les dons de particuliers)
Forme du don : Dans le cas du mécénat de compétences, cochez "Autres" et indiquez en dessous "Mécénat de compétences"
Signature : Signature lisible et qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.
🤖 Et sur la plateforme Vendredi ?
Côté entreprise, la plateforme Vendredi permet de calculer facilement le montant défiscalisable.
Une question ? Ecrivez au support dans le chat.