Le cadre juridique et fiscal de l'engagement
14 articles dans cette collection
Écrit par Maud Pierre, Martin Silvestre et Félix de Monts
Écrit par Maud Pierre, Martin Silvestre et Félix de Monts
Le cadre juridique de l'engagement sociétal
Le cadre juridique du mécénat de compétences
Quel est le cadre juridique du mécénat de compétences ? Quels sont les documents juridiques nécessaires ?
Écrit par Martin Silvestre
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Le cadre juridique du prêt de salariés
Pourquoi les entreprises sociales peuvent-elles prétendre à mobiliser des salariés via Vendredi ?
Écrit par Martin Silvestre
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Le cadre juridique du bénévolat
Par quels aspects juridiques est encadré le bénévolat ?
Écrit par Martin Silvestre
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Responsabilité, assurance et avantages sociaux lors des missions en association
Qui est responsable du salarié ? Comment est comptabilisé le temps de travail ? Qui assure le salarié ? Et les avantages sociaux ?
Écrit par Félix de Monts
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Accords d'entreprise et mécénat de compétences
Est-il nécessaire de mentionner le mécénat de compétences dans mes accords d'entreprise (GPEC, NAO...) ? Existe-t-il des modèles types ?
Écrit par Félix de Monts
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Précision sur le cadre juridique de l'engagement pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Les entreprises de moins de 5 000 salariés peuvent elles faire du mécénat de compétences ?
Écrit par Félix de Monts
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Association, coopérative, entreprise commerciale, collectivité - Le cadre juridique adapté à mes statuts
Quelles formes juridiques encadrent les missions réalisées pour une association ? Une entreprise sociale ? Une collectivité territoriale ?
Écrit par Martin Silvestre
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Citoyen - Le cadre juridique adapté à mon type d’engagement
Quel est le cadre juridique adapté à mon engagement ?
Écrit par Martin Silvestre
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Etudiant - Le cadre juridique du stage partagé
Quels sont les documents juridiques qui encadrent le stage partagé ou Vendredi ?
Écrit par Maud Pierre
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Le cadre fiscal de l'engagement sociétal
Entreprise - La fiscalité et le mécénat (de compétences)
Quels sont les avantages fiscaux du mécénat de compétences ? Quelles sont les obligations ? Comment en bénéficier ?
Écrit par Martin Silvestre
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Le reçu fiscal
Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ? Quelles sont les informations à préciser ? Qui est chargé de l'émettre ?
Écrit par Maud Pierre
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Le calcul du montant du don
Comment calculer le montant du don à faire figurer sur un reçu fiscal ?
Écrit par Maud Pierre
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Association - Le caractère d’intérêt général d’une association et le rescrit fiscal
Comment faire reconnaître d'intérêt général une structure ? Qu'est-ce qu'une demande de rescrit fiscal ? Comment l'effectuer ?
Écrit par Martin Silvestre
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