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Le cadre juridique et fiscal de l'engagement
Le cadre juridique et fiscal de l'engagement
15 articles dans cette collection
Écrit par
Maud Pierre
,
Martin Silvestre
et
Félix de Monts
Les formalités juridiques du mécénat de compétences dans la plateforme Vendredi
Comment la plateforme simplifie la gestion des conventions de mécénat de compétences et d’avenant au contrat de travail ?
Écrit par
Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le cadre juridique de l'engagement sociétal
Le cadre juridique du mécénat de compétences
Quel est le cadre juridique du mécénat de compétences ? Quels sont les documents juridiques nécessaires ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Durée maximale d'une mission de mécénat de compétences
Une mise à disposition dans le cadre du mécénat de compétences peut elle durer plus de 2 ans ?
Écrit par
Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le cadre juridique du bénévolat
Par quels aspects juridiques est encadré le bénévolat ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le cadre juridique du prêt de salariés
Pourquoi les entreprises sociales peuvent-elles prétendre à mobiliser des salariés via Vendredi ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Association, coopérative, entreprise commerciale, collectivité - Le cadre juridique adapté à mes statuts
Quelles formes juridiques encadrent les missions réalisées pour une association ? Une entreprise sociale ? Une collectivité territoriale ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Citoyen - Le cadre juridique adapté à mon type d’engagement
Quel est le cadre juridique adapté à mon engagement ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Etudiant - Le cadre juridique du stage partagé
Quels sont les documents juridiques qui encadrent le stage partagé ou Vendredi ?
Écrit par
Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Responsabilité, assurance et avantages sociaux lors des missions en association
Qui est responsable du salarié ? Comment est comptabilisé le temps de travail ? Qui assure le salarié ? Et les avantages sociaux ?
Écrit par
Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Accords d'entreprise et mécénat de compétences
Est-il nécessaire de mentionner le mécénat de compétences dans mes accords d'entreprise (GPEC, NAO...) ? Existe-t-il des modèles types ?
Écrit par
Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Précision sur le cadre juridique de l'engagement pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et les associations de plus de 250 salariés
Quel est le cadre juridique pour les entreprises de moins de 5 000 salariés ? Et les associations de plus de 250 salariés ?
Écrit par
Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le cadre fiscal de l'engagement sociétal
Entreprise - La fiscalité et le mécénat (de compétences)
Quels sont les avantages fiscaux du mécénat de compétences ? Quelles sont les obligations ? Comment en bénéficier ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Association - Le caractère d’intérêt général d’une association et le rescrit fiscal
Comment faire reconnaître d'intérêt général une structure ? Qu'est-ce qu'une demande de rescrit fiscal ? Comment l'effectuer ?
Écrit par
Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le reçu fiscal
Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ? Quelles sont les informations à préciser ? Qui est chargé de l'émettre ?
Écrit par
Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le calcul du montant du don
Comment calculer le montant du don à faire figurer sur un reçu fiscal ?
Écrit par
Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine