Le cadre juridique et fiscal de l'engagement

11 articles dans cette collection
Écrit par Maud Pierre, Martin Silvestre et Félix de Monts

Le cadre juridique de l'engagement sociétal

Le cadre juridique du mécénat de compétences

Quel est le cadre juridique du mécénat de compétences ? Quels sont les documents juridiques nécessaires ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le cadre juridique du prêt de salariés

Pourquoi les entreprises sociales peuvent-elles prétendre à mobiliser des salariés via Vendredi ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le cadre juridique du bénévolat

Par quels aspects juridiques est encadré le bénévolat ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Accords d'entreprise et mécénat de compétences

Est-il nécessaire de mentionner le mécénat de compétences dans mes accords d'entreprise (GPEC, NAO...) ? Existe-t-il des modèles types ?

Écrit par Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Association, coopérative, entreprise commerciale, collectivité - Le cadre juridique adapté à mes statuts

Quelles formes juridiques encadrent les missions réalisées pour une association ? Une entreprise sociale ? Une collectivité territoriale ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Citoyen - Le cadre juridique adapté à mon type d’engagement

Quel est le cadre juridique adapté à mon engagement ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Etudiant - Le cadre juridique du stage partagé

Quels sont les documents juridiques qui encadrent le stage partagé ou Vendredi ?

Écrit par Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le cadre fiscal de l'engagement sociétal

Entreprise - La fiscalité et le mécénat (de compétences)

Quels sont les avantages fiscaux du mécénat de compétences ? Quelles sont les obligations ? Comment en bénéficier ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le reçu fiscal

Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ? Quelles sont les informations à préciser ? Qui est chargé de l'émettre ?

Écrit par Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le calcul du montant du don

Comment calculer le montant du don à faire figurer sur un reçu fiscal ?

Écrit par Maud Pierre
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Association - Le caractère d’intérêt général d’une association et le rescrit fiscal

Comment faire reconnaître d'intérêt général une structure ? Qu'est-ce qu'une demande de rescrit fiscal ? Comment l'effectuer ?

Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d'une semaine