🤔 Reçu fiscal ? Kesako ?

Un reçu fiscal est un document officiel qui atteste de la réception d’un don par une structure d’intérêt général. C’est le même document, que le don soit financier ou en compétences. Seule la méthode de calcul évolue.

L’émission d’un reçu fiscal est obligatoire pour permettre la défiscalisation par l’entreprise mécène.

☝️Les grands principes

  • C'est l'association qui renseigne le reçu fiscal grâce aux informations partagées par l'entreprise et qui le transmet à l'entreprise
  • L’entreprise fournit à l’association le montant du don
  • L’association renseigne et signe le document puis le partage à l’entreprise
  • Le document à renseigner est le CERFA N°11580*04. L'association peut néanmoins le faire sous son propre format si les mêmes informations apparaissent.

✅ Les informations à renseigner

  • Le numéro d'ordre (n° de reçu fiscal) : chaque reçu fiscal est identifié par un numéro unique
  • Organisme bénéficiaire : Nom complet de la structure, adresse et objet explicite (L'objet de l'association est l'activité pour laquelle l'association a été constituée.)
  • Qualité de l’organisme : En quelle qualité l’organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux ? Si vous ne vous reconnaissez dans aucune des catégories, indiquez “Organisme d’Intérêt Général”.
  • Informations du donateur : Nom et adresse complète de l'entreprise mécène
  • Date du versement : Date de la fin de la mission
  • Montant de la somme versée (montant du don) : en toutes lettres, c'est l'entreprise qui fournit cette information
  • Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article : pour les entreprises, choisir la case “Article 238-bis du CGI”- les deux autres cases concernent les dons de particuliers
  • Forme du don : Dans le cas du mécénat de compétences, cochez "Autres" et indiquez en dessous "Mécénat de compétences"
  • Signature : Signature lisible et qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.

🤖 Et sur la plateforme Vendredi ?

La plateforme Vendredi permet à l’entreprise de calculer automatiquement le montant défiscalisable et à l’association de générer le reçu fiscal en un clic.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre tchat ! 

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