Pour bénéficier de la défiscalisation suite à une mission de mécénat de compétences, la première étape est de calculer le montant du don.
Nous vous partageons ici trois méthodes de calcul, dont deux en cas de mise à disposition, l’une pour une mission courte, l’autre pour les missions longues.
📁 En cas de prestation de service offerte
La valorisation du don est effectuée au coût de revient de la prestation de service donnée. Le coût de revient pour une entreprise de service est la somme de toutes les charges nécessaires à la réalisation de la prestation de service.
🙍 En cas de mise à disposition
⚠️ La nouvelle loi Finances 2020 impose une nouvelle limite sur le salaire mensuel défiscalisable par collaborateur. Cette limite correspond à 3 fois le montant du plafond de la Sécurité Sociale. Concrètement, le salaire brut chargé maximal défiscalisable est de 11 592€/mois ou 639€/jour.
🚀 Pour les missions courtes : Intermission ou mécénat de quelques jours
Montant du don = Salaire brut chargé journalier* x nombre de jours de mission
⚠️ Rappel : Le salaire brut chargé journalier pris en compte ne peut être supérieur à 639€
*Salaire brut chargé journalier = Salaire annuel brut chargé / nombre de jours travaillés dans l’année
🐌 Pour les missions longues : Mécénat de compétences fin de carrière ou dans le cadre d'une formation
Montant du don = Salaire brut chargé versé sur la durée de la mission x % du temps de travail passé en association
⚠️ Rappel : Le salaire brut mensuel pris en compte ne peut être supérieur à 11 592€.
Exemples :
| Pierre travaille à temps plein en association. La totalité de son salaire est pris en compte dans le calcul.
| Monique travaille à 20% de son temps en association, et à 80% de son temps dans son entreprise. Seulement 20% de son temps de travail est consacré à l’association. 20% de son salaire est donc pris en compte dans le calcul.
⏩ Une fois le montant calculé, l'entreprise doit demander à l'association d'émettre un reçu fiscal en lui fournissant le montant du don et ses informations administratives (dénomination sociale et adresse du siège social)
🧐 Besoin d'aide pour calculer le montant du don ? Contactez les équipes de Vendredi ! Nous sommes à votre disposition dans le tchat.