Le cadre juridique du bénévolat

Par quels aspects juridiques est encadré le bénévolat ?

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Écrit par Martin Silvestre
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Un bénévole est une personne s'engageant à titre personnel sans être rémunérée et sur son temps personnel. Une sorte de héros des temps modernes finalement.

⚖️ Définition du cadre juridique

Juridiquement, il n'existe pas de définition précise du bénévolat.

La définition souvent retenue est celle d’un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Est donc bénévole une personne qui donne de son temps et de ses compétences à titre gratuit à un organisme. Le travail réalisé par le bénévole se distingue du travail salarié :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut cependant être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ;
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

📄 Les documents juridiques

Il n'existe pas de document juridique obligatoire à signer dans le cadre d'un bénévolat.

Néanmoins, si l'association et/ou le bénévole souhaitent justifier un engagement bénévole, nous suggérons d'utiliser la charte du bénévolat et la convention d'engagement réciproque proposées par France Bénévolat.

🖥 Et sur la plateforme Vendredi ?

Les actions solidaires publiées par les associations sont accessibles par n'importe quel citoyen qui décide s'il s'engage sur ton temps professionnel ou personnel. Si c'est sur ton temps personnel, c'est du bénévolat.

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