Oui elles le peuvent bien que le cadre juridique défini par l'article L8241-3 du code du travail ne le spécifie pas.

Le contexte
Le cadre du mécénat de compétences est d'abord un cadre fiscal défini par l'article 238 bis du code général des impôts.

Le cadre juridique du mécénat de compétences a été partiellement clarifié a posteriori par l'article L8241-3 du code du travail.

Hélas, un amendement imprévu a entraîné un vide juridique pour les entreprises prêteuses de moins de 5 000 collaborateurs.

La théorie
Il n'y a donc pas de cadre juridique formel qui encadre le mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5 000 collaborateurs.

La pratique
Les entreprises de moins de 5 000 salariés utilisent le prêt de main d'oeuvre à titre gratuit pour encadrer la mise à disposition de leurs salariés qui mènent des actions d'intérêt général sur le temps de travail.

Plusieurs milliers d'entreprises s'engagent via le mécénat de compétences malgré ce "vide juridique" : Swile, ManoMano, MichaelPage, Talisker, Meetic, Veepee, la BPI...

Une pratique encouragée

Le gouvernement encourage formellement le développement du mécénat de compétences pour les PME comme en atteste le relèvement du plafond de défiscalisation à 20 000 euros par an ou le soutien actif à l'implication sociétale des PME.
Dans les faits, le mécénat de compétences est de plus en plus pratiqué par des PME comme le révèle le baromètre de l'Admical.

La réforme

Depuis plusieurs mois le gouvernement, par l'entremise notamment du cabinet du Ministère de l'Education Nationale et de plusieurs députés, dont Cathy Racon Bouzon, travaillent pour clarifier ce cadre.
Une proposition de loi est déjà écrite pour assurer une modification afin de formaliser clairement l'autorisation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.

Hélas, au vu du calendrier législatif, cette réforme ne devrait pas intervenir avant la prochaine mandature soit 2022.

Continuons donc à nous engager avant que cette incohérence juridique ne soit réglée.

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