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Responsabilité, assurance et avantages sociaux lors des missions en association
Responsabilité, assurance et avantages sociaux lors des missions en association

Qui est responsable du salarié ? Comment est comptabilisé le temps de travail ? Qui assure le salarié ? Et les avantages sociaux ?

Félix de Monts avatar
Écrit par Félix de Monts
Mis à jour il y a plus d’une semaine

🙌 Bonne nouvelle, la plateforme Vendredi permet aux associations, aux entreprises et aux salariés de pouvoir s'engager en toute sécurité et en toute simplicité !

1 - Si le salarié s'engage au sein d'une association sur son temps de travail :

Décompte du temps de travail et avantages sociaux

  • Le temps passé à réaliser l'action est par définition du temps de travail. Ce temps est donc décompté pour le calcul des heures supplémentaires et des durées maximales de travail.

  • Tous les avantages sociaux du salarié sont maintenus : ticket restaurant, mutuelle, assurance...

Responsabilité et assurance

  • L'association dirige, contrôle et est donc responsable du travail accompli par le salarié.

  • Le salarié est assuré par son entreprise pendant la mission. Tout accident survenu pendant une mission réalisée sur le temps de travail sera un accident de travail et devra être déclaré selon les modalités en vigueur dans l'entreprise.

  • Le salarié est couvert par la responsabilité civile de son entreprise durant l'ensemble de la mission, dès lors que sa responsabilité ou celle de l'entreprise est engagée et avérée.

Prise en charge des frais de mission

  • Les frais associés à la bonne réalisation de la mission, notamment en matière de transport et d’hébergement, sont supportés par l'association ou par le salarié (selon un accord préalable).

2 - Si le salarié s'engage au sein d'une association sur son temps personnel :

Décompte du temps de travail et avantages sociaux

  • Le temps passé à réaliser l'action est par définition du temps personnel. Ce temps n'a aucun impact sur le temps de travail.

Responsabilité et assurance

  • Le salarié agit librement et n'est aucunement dirigé ni contrôlé par l'association.

  • Le salarié est assuré par sa responsabilité civile.

  • Tout accident survenu sur le temps personnel, soit en dehors du cadre de la mission, devra être déclaré selon les modalités en vigueur chez l'association comme le prévoit le cadre du bénévolat.

Prise en charge des frais de mission

  • Les frais associés à la bonne réalisation de la mission, notamment en matière de transport et d’hébergement, sont supportés par l'association ou par le salarié (selon un accord préalable).

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