Les associations pouvant bénéficier du mécénat de compétence sont celles pouvant émettre des reçus de dons, afin que les entreprises puissent bénéficier des déductions fiscales liées au mécénat de compétences. Les associations pouvant émettre de reçus fiscaux sont les structures d’intérêt général exerçant en France.
A retenir : Seules les associations d’intérêt général peuvent bénéficier du mécénat de compétence. Elles doivent de plus exercer leurs activités en France.
En savoir plus :
Un organisme est caractérisé “d’intérêt général” s’il ne profite pas à un cercle restreint de personnes, s’il a une gestion désintéressée et s’il ne mène pas d’opération à but lucratif. Il existe une condition touchant à l’activité même de l’association et qui est régi par une loi du 1er août 2003 et repris aujourd’hui dans le code général des impôt à l’article 238 bis. L’association doit donc avoir une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou bien mettre en valeur le patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel, la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Ces critères sont important car seuls les organismes remplissant l’ensemble de ces critères peuvent émettre des reçus de dons. Dans le cadre du mécénat de compétences, cela correspond à du mécénat en nature et les entreprises peuvent bénéficier de déduction fiscale mais elles doivent obtenir le reçu.