L'engagement au sein d'une structure (association, coopérative, entreprise sociale...) qui oeuvre pour l'intérêt général peut prendre différentes formes juridiques. Tour d'horizon selon votre statut juridique.

Il existe 3 formes juridiques permettant de mobiliser des citoyens :
➡️ Le bénévolat
➡️ Le mécénat de compétences
➡️ La mise à disposition de salariés à titre gratuit / le prêt de salariés

Cas 1 - Je suis une association, une fondation ou un fond de dotation

Une association, une fondation reconnue d'utilité publique ou un fond de dotation peut mobiliser :
| Des bénévoles
| Des salariés en mécénat de compétences

Ces structures dépendent toutes du régime fiscal du mécénat. Dans le cadre d'un mécénat de compétences, elles peuvent donc émettre des reçus fiscaux et faire bénéficier à l'entreprise d'une réduction d'impôts. Dans le cas spécifique d'une association, celle-ci doit être reconnue d'intérêt général et avoir fait une demande de rescrit fiscal pour émettre des reçus fiscaux.

Cas 2 - Je suis une entreprise sociale

Une entreprise peut mobiliser :  
| Des salariés grâce au prêt de salariés

L'article 40 de la loi Cherpion encadre le prêt de salariés entre entreprises. Les ordonnances dites “Macron” ont précisé le cadre du prêt de salariés entre entreprises (article 33 de l’ordonnance n°2017-1387) permettant à des entreprises de moins de 8 ans d'existence et des PME de moins de 250 salariés d'accueillir des salariés prêtés.

Chez Vendredi, nous estimons que le statut juridique d'une organisation importe peu et que toutes les structures qui oeuvrent pour l'intérêt général doivent être soutenues. C'est pourquoi nous permettons aux entreprises sociales de bénéficier de notre accompagnement et de mobiliser des salariés via le cadre juridique du prêt de salariés.

🔎 Zoom sur le cas particulier des Sociétés coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) peut également mobiliser "toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité" (article 19 septies de la loi du 10 septembre 1947). Une SCIC peut donc mobiliser des bénévoles.

Cas 3 - Je suis une collectivité territoriale

Une collectivité peut mobiliser :
| Des bénévoles
| Des salariés en mécénat de compétences

Concernant le bénévolat, le Conseil d’État a établi que des particuliers peuvent collaborer occasionnellement à l’exercice du service public en particulier dans une situation d’urgence lorsqu’il s’agit de porter secours à des personnes, ou bien à la demande ou avec l’accord de l’autorité publique. L’activité à laquelle ces personnes apportent leur concours doit constituer un véritable service public, c’est-à-dire une activité d’intérêt général. Il ne peut s’agir que d’une activité à caractère temporaire.

Concernant le mécénat, de plus en plus de collectivités territoriales les collectivités territoriales recourent de plus en plus au mécénat, sous toutes ses formes (financier, matériel, compétences) s'appuyant notamment sur les entreprises locales. Pour en savoir plus,

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